Site web : www.1274.fr/
Source : https://www.1274.fr/le-regime-juridique-des-titres-de-propriete-dans-le-droit-immobilier-francais/
Ce document comprend l'identité du propriétaire, une description détaillée du bien, le prix d'achat et les conditions d'acquisition. La publication du titre le rend opposable aux tiers, attestant officiellement du droit de propriété.
Le notaire intervient comme un acteur central dans ce processus, garantissant la sécurité juridique de la vente. Son expertise assure le bon déroulement de chaque phase, de l'offre d'achat jusqu'à la signature finale.La